La Finlande est une république parlementaire dont le fonctionnement est assuré par un ensemble de lois fondamentales. Le pouvoir judiciaire, au regard de la loi constitutionnelle du 17 juillet 1919, et de toutes celles qui ont suivi, est entre les mains des cours locales, régionales et Suprêmes. Le droit finlandais est très largement inspiré du droit romano-germanique et, pour des raisons évidemment historiques, influencé par le droit suédois1. Actuellement, le ministre de la Justice finlandais est Mme Tuija Brax, membre du parti Vert.
A l’instar de la France, il existe deux ordres juridictionnels : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. L’ordre judiciaire comprend les tribunaux de district (käräjäoikeus), les cours régionales d’appel (hovioikeus) et la Cour Suprême (korkein oikeus). L’ordre administratif, quant à lui, se compose des cours administratives régionales (hallinto-oikeus) et de la Cour Administrative Suprême (korkein hallinto-oikeus). La Cour Suprême est la plus haute instance judiciaire en matière civile et pénale. Son équivalent en matière de contentieux administratif est la Cour Administrative Suprême. Toutes deux ont été instituées en 1918. On dénombre 68 cours de districts et six cours d’appel – la Finlande est divisée en six provinces et vingt régions, ou districts. Comme dans la plupart des pays européens, la tendance est à la réduction du nombre de tribunaux.
Le système judiciaire, tout comme le système pénitentiaire, est géré par le ministère de la Justice qui emploie quelque 6.000 personnes (dont 900 juges et 300 procureurs), contre 28.000 en France. La constitution finlandaise pose le principe de l’indépendance des magistrats qui sont nommés par le Président de la république. La Finlande possède par ailleurs un nombre assez faible d’avocats par rapport aux autres pays européens : 34 pour 100.000 habitants contre 76 en France, 290 en Italie et 342 (sic) en Grèce.
La part du budget annuel alloué à la justice représente 1,7 % du budget de l’Etat (2,4 % en France), soit environ 300 millions d’€. Le système judiciaire coûte chaque année 59 € au contribuable finlandais, un peu moins au Français (53 €), mais beaucoup plus à l’Allemand (106 €). De leur côté, les salaires des juges finlandais sont plus élevés que ceux de leurs homologues français : 50.000 € contre 36.000 € brut annuels. Cependant, si l’on déduit les charges fiscales, les revenus sont quasiment équivalents : 34.000 € nets en Finlande contre 31.000 € en France. A contrario, les procureurs sont moins bien rémunérés en Finlande.
L’un des reproches adressés à la Finlande concerne la gestion par la performance de son système judiciaire, un principe encore peu développé en comparaison avec d’autres secteurs comme l’enseignement supérieur. Cette situation s’explique par l’absence de recours à des agences, la gestion des systèmes judiciaires et pénitentiaires incombant uniquement au ministère de la Justice.
Reste que la Finlande possède l’un des niveaux d’informatisation des tribunaux parmi les plus élevés d’Europe, en tout cas bien meilleur qu’en France. Cette modernité résulte avant tout d’une volonté politique. Depuis les années 1980, tous les tribunaux disposent d’ordinateurs et de bases de données informatiques. Tuomas, le système de gestion informatisée des affaires, permet ainsi aux juges d’obtenir des informations sur des affaires judiciaires et d’utiliser ces renseignements pour produire de nouvelles décisions.
La Finlande possède 36 centres pénitentiaires, pour une capacité d’accueil d’environ 3.500 prisonniers. A noter l’existence, à côté des prisons traditionnelles, de treize « institutions ouvertes » où les prisonniers peuvent conserver et utiliser leur argent à leur guise, tandis que les mesures de sécurité sont largement diminuées. 30 % des prisonniers purgent actuellement leur peine dans ces prisons light. Quel que soit leur lieu de détention, les prisonniers perçoivent un salaire mais doivent, en contrepartie, payer pour le gîte et assumer certains prélèvements obligatoires. Ils peuvent effectuer aussi bien des travaux d’intérêt général (construction de routes et de ponts, restauration de monuments historiques, etc.) que s’inscrire dans des activités industrielles ou agricoles.
Entre 1978 et 2005, soit en moins de trente ans, la Finlande a réussi à vider ses prisons de manière spectaculaire. En 1978, le pays comptait 120 détenus pour 100.000 habitants, contre 73 en 2005. Comment la Finlande a-t-elle réussi là où la quasi totalité de ses voisins échouait ?
Plusieurs raisons expliquent cette situation. L’objectif initial était de définir l’engorgement des prisons comme un problème devant et pouvant être réglé par les pouvoirs publics. Ceux-ci se sont ainsi attelés à la tâche et un nouveau courant de pensée prônant le développement social s’est développé dans les années 1980.
Une politique « réductionniste » a été mise en œuvre pendant deux décennies, ce à travers plusieurs types de réformes. En 1971, une modification législative limite le régime de détention provisoire aux « délinquants violents dangereux ». Des mesures similaires ont été prises pour diminuer le nombre de mineurs incarcérés. Pour garantir le succès d’une opération risquée, mais ambitieuse, les autorités ont choisi de s’appuyer sur des spécialistes capables d’exercer leurs fonctions loin des pressions politiques et médiatiques. En conséquence, les ministres de la Justice ont été recrutés avant tout pour leur compétences en matière judiciaire et pénitentiaire.
Mais le projet n’aurait pu aboutir sans un consensus général, associant politiques, magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice. L’objectif était de régulariser des pratiques largement répandues dans les cours, tout en expliquant aux citoyens, avec pédagogie et objectivité, que la Finlande se devait de réduire sa population pénitentiaire, à l’instar de ses voisins scandinaves. Un projet mené à son terme qui pourrait donner des idées à d’autres partenaires européens.
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