Nord Stream agira en qualité d'opérateur de ce système de gazoduc pour gaz naturel, qui comprendra deux pipelines parallèles.
Ces pipelines, d'une longueur d'environ 1 220 kilomètres, s'étendront de Portovaja dans la région de Vyborg-Saint-Pétersbourg en Russie à Lubmin dans la région de Greifswald en Allemagne. Ils traverseront la zone économique finlandaise sur une longueur de 375 kilomètres. Ils doivent relier une partie des gisements de gaz naturel en Russie au réseau de gaz européen. Depuis l'Allemagne, le gaz naturel sera réacheminé entre autres vers le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique, la Grande-Bretagne, la France, la Pologne et la République tchèque.
La durée de validité de l'accord du gouvernement est de 50 ans. Après ce délai, il pourra être renouvelé sur demande. La décision peut être exécutoire en dépit d'un éventuel appel.
Le gouvernement a conditionné son accord, entre autres, au respect du principe de précaution et à la prise en considération de la sensibilité et de la vulnérabilité de la mer Baltique dans l'exécution du projet. Nord Stream doit prendre toutes les mesures possibles pour empêcher et minimiser tout dommage à la vie marine. Le projet doit être mené de façon à ne pas empêcher la mise en oeuvre d'éventuels chantiers futurs portant sur les domaines de l'énergie, des télécommunications ou des infrastructures, même s'ils se trouvaient sur le tracé du gazoduc.
De même, Nord Stream est tenu de fournir au Quartier Général des Garde-côtes du Golfe de Finlande toutes les informations nécessaires au maintien de la sécurité maritime et des frontières. Nord Stream doit également répondre aux exigences de clarifications ultérieures, ainsi qu'il est énoncé dans la déclaration du Centre environnemental de la région d'Uusimaa.
L'accord du gouvernement n'autorise pas en soi le demandeur à entreprendre, de manière factuelle, des mesures de construction dans la zone économique de la Finlande. Ainsi, la mise en oeuvre de l'accord du gouvernement n'a-t-elle aucun effet direct sur le statut légal de tiers, sur l'environnement maritime ou la sécurité maritime de la zone économique. Toutefois, en vertu de l'accord, le demandeur est autorisé à poursuivre la procédure en vue d'une autorisation de construction, conformément au droit des eaux.
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